Droit Civil

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Quand le photovoltaïque foire

Par Léonid GNINAFON – Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand – Cour d’Appel de RIOM

 

Le jeu de mot était facile.

L'aventure vécue a été plus difficile et certainement moins drôle pour nos deux clients victimes d’une vente pas tout à fait normale, à l’occasion du Salon de l'Habitat de Clermont-Ferrand...

 

Beaucoup de consommateurs arpentent les stands des foires et salons à la recherche d’une bonne affaire à réaliser.

L’action en garantie des vices cachés en matière de vente

Par Me Léonid GNINAFON

Avocat au barreau de Clermont-Ferrand

Cour d'Appel de RIOM

 

L’action en garantie des vices cachés se rencontre essentiellement dans les contrats de vente.

Elle peut cependant aussi concerner d’autres contrats tels que le contrat de bail ou le prêt à usage…

Elle est régie, en matière de vente, par les articles 1641 et suivants du code civil qui constituent le droit commun de l’action en garantie des vices cachés.