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Les sociétés sont exonérées, mais elles jouent le rôle de collecteur fiscal pour l'État. Avec deux taux de TVA, comment calculer le montant HT ? Importance de la taxe à valeur ajoutée Pour la création ou le rachat d'une entreprise, elle doit être incluse dans le business plan, afin de choisir le régime fiscal approprié.
La franchise en base Cette option est destinée aux micro entreprises dont le chiffre d'affaires au cours de l'année civile, pour la vente des biens n'excède pas 85 800 € et 34 400 € pour les services prestés. La franchise en base implique la perte des bénéfices, lorsque l'entreprise dépasse ces seuils.