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Site web : https://www.carte-banque-investissement.fr/

Source : https://www.carte-banque-investissement.fr/cerfa-2759-delais-legaux-pour-soumettre-votre-declaration-de-don-manuel/

La valeur retenue pour le calcul des droits de donation correspond à celle du bien au moment du don ou de sa déclaration. Des abattements fiscaux s'appliquent selon le degré de parenté entre les parties.Les

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La valeur retenue pour le calcul des droits de donation correspond à celle du bien au moment du don ou de sa déclaration. Des abattements fiscaux s'appliquent selon le degré de parenté entre les parties.Les