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Source : https://www.calculs-credit-invest.fr/le-recel-de-succession-un-delit-aux-lourdes-consequences-pour-votre-heritage/

Les tribunaux peuvent ordonner une restitution complète des biens ainsi que le versement de dommages-intérêts aux héritiers lésés. Sur le plan pénal, la justice assimile ce délit à un vol, sanctionné par une peine pouvant atteindre trois ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende.

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Les foyers modestes bénéficient également d'aides substantielles avec la Prime Énergie Sonergia, pouvant atteindre 5 250 euros. Cette aide financière facilite la transition vers des solutions de chauffage plus écologiques.Les